Article 1
L'annexe à l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne
NOR : TREA2221309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/29/TREA2221309A/jo/article_1
Texte n°62