Publics concernés : direction des services de la navigation aérienne (DSNA) de la direction générale de l'aviation civile.
Objet : modification de l'arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne.
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : mise à jour de l'annexe listant les aérodromes où la DSNA rend les services du contrôle de la circulation aérienne et d'information de vol d'aérodrome.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le Ciel unique européen, notamment son article 8 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-1, L. 6732-3, L. 6762-2, L. 6772-2 et L. 6782-2 ;
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne,
Arrête :
Fait le 29 novembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
D. Cazé
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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