Arrêté du 16 décembre 2022 relatif aux taux de promotion dans le corps des bibliothécaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRH2234944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/ESRH2234944A/jo/article_snum1

Texte n°42


ANNEXE


CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLE

Corps des bibliothécaires régi par les dispositions du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992
modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires

Bibliothécaire hors classe :

Pour 2023
11 %

Pour 2024
11 %

Pour 2025
11 %