Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2022 relatif aux taux de promotion dans le corps des bibliothécaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : ESRH2234944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/ESRH2234944A/jo/article_2
Texte n°42