Arrêté du 26 décembre 2022 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2235696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/26/ECOB2235696A/jo/article_snum1

Texte n°12


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE

NUMÉRO
de ligne

RÉVISION
des recettes

Développement agricole et rural

Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles

01

18 327 977,32


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Développement agricole et rural

18 327 977,32

18 327 977,32

Développement et transfert en agriculture

775

3 950 000

3 950 000

Recherche appliquée et innovation en agriculture

776

14 377 977,32

14 377 977,32

Totaux

18 327 977,32

18 327 977,32

Dont titre 2