Article 12
L'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.
République
Française
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NOR : MICB2236084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/23/MICB2236084A/jo/article_12
Texte n°52
L'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.
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