Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : ENER2234947A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/ENER2234947A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'annexe II est remplacée par l'annexe II au présent arrêté ;
II.-Les parties R à X et Z à AG figurant à l'annexe III sont remplacées respectivement par les parties R à X et Z à AG figurant à l'annexe A au présent arrêté ;
III.-Les parties AH et AI figurant à l'annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.