Décret n° 2022-1654 du 26 décembre 2022 définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole jusqu'en 2030

Version INITIALE

NOR : TRER2134444D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/26/TRER2134444D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/26/2022-1654/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Les objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d'azote du secteur agricole (hors UTCATF [utilisation des terres, changements d'affection des terres et foresterie]) par rapport à 2015 sont définis dans le tableau suivant, exprimés en pourcentage de réduction par rapport aux émissions de l'année 2015 :


Année

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

Objectif de réduction

7,0 %

8,0 %

9,0 %

10,0 %

11,0 %

12,0 %

13,0 %

14,0 %

15,0 %