Article 1
Le présent décret fixe les objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac et du secteur agricole prévus à l'article 268 de la loi n° 2021-1104 susvisée.
Décret n° 2022-1654 du 26 décembre 2022 définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole jusqu'en 2030
NOR : TRER2134444D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/26/TRER2134444D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/26/2022-1654/jo/article_1
Texte n°40