Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés régissant le régime indemnitaire des conseillers pédagogiques du premier degré et des conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive

Version INITIALE

NOR : MENH2233423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/13/MENH2233423A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2014 susvisé, le montant : « 1 500 euros » est remplacé par le montant : « 2 500 euros ».