Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé, le montant : « 2 500 euros » est remplacé par le montant : « 3 500 euros ».
Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés régissant le régime indemnitaire des conseillers pédagogiques du premier degré et des conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive
NOR : MENH2233423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/13/MENH2233423A/jo/article_1
Texte n°31