Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels en fonction depuis le 1er janvier 2021.
Arrêté du 22 décembre 2022 fixant le montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministre chargé de la mer affectés au sein des lycées professionnels maritimes
NOR : PRMM2233303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/PRMM2233303A/jo/article_2
Texte n°3