Article 1
Le montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels remplissant les conditions de l'article 1er du décret du 22 décembre 2022 susvisé est de 176 euros.
Arrêté du 22 décembre 2022 fixant le montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministre chargé de la mer affectés au sein des lycées professionnels maritimes
NOR : PRMM2233303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/PRMM2233303A/jo/article_1
Texte n°3