Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SPRP2237202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/SPRP2237202A/jo/article_3

Texte n°164

Article 3


La directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française