Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SPRP2237202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/SPRP2237202A/jo/article_1

Texte n°164

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 1er janvier 2023, pour une durée d'un mois, renouvelable une fois, à hauteur de 7 réservistes, pour appuyer la capacité opérationnelle de l'Etablissement français du sang et veiller au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme ainsi que de l'ensemble de la chaîne transfusionnelle, auprès de ses établissements régionaux. Les réservistes mobilisés ont une expérience dans le contrôle de la compatibilité immunohématologique des produits à transfuser ou dans les activités de prélèvements de sang ou d'autres produits sanguins.