Article 19
L'appendice IV. 10 est modifié ainsi qu'il suit :
-au paragraphe 8, les mots : « au sens du 4.3 c » sont remplacés par les mots : « au sens du 4.3 b ».
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TREP2235813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/19/TREP2235813A/jo/article_19
Texte n°124