Article 18
L'appendice IV. 9 est modifié ainsi qu'il suit :
Au paragraphe 4.1, les mots : « au point 6 » sont remplacés par les mots : « au point 5 ».
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TREP2235813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/19/TREP2235813A/jo/article_18
Texte n°124