Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
NOR : TREB2232777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/14/TREB2232777A/jo/article_4
Texte n°115