Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence »/« Essence de lavande de Haute-Provence »
NOR : AGRT2234012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/AGRT2234012A/jo/article_2
Texte n°91