Arrêté du 9 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2022 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance

Version INITIALE

NOR : AGRE2232423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/9/AGRE2232423A/jo/article_2

Texte n°79

Article 2


Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de cinq postes d'enseignants de cycle long.
Pour l'exercice 2022, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 550 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point étant fixée à 56,2323 €.