Arrêté du 9 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2022 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance

Version INITIALE

NOR : AGRE2232423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/9/AGRE2232423A/jo/article_1

Texte n°79

Article 1


Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'ANFRA pour l'accomplissement des missions indiquées à l'article 1er du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique.