Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 11 « Concours d'innovation i-Nov »
NOR : PRMI2236474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/PRMI2236474A/jo/article_2
Texte n°10