Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 11 « Concours d'innovation i-Nov »

Version INITIALE

NOR : PRMI2236474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/PRMI2236474A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets n° 11 « Concours d'innovation i-Nov » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », est approuvé (1).