Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un officier général

Version INITIALE

NOR : ARMB2233509D

Texte n°106

Article 2


La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.