Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne
NOR : TRED2235815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/14/TRED2235815A/jo/article_3
Texte n°56