Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Version INITIALE

NOR : MTRX2232160D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/22/MTRX2232160D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/22/2022-1608/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


A compter du 1er janvier 2023, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 11,27 euros l'heure ;
2° A Mayotte, son montant est fixé à 8,51 euros l'heure.