Article 6
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2022 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
NOR : ARMH2236021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/ARMH2236021A/jo/article_6
Texte n°31