Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2233070D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/21/ARMH2233070D/jo/article_58

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/21/2022-1606/jo/article_58

Texte n°27

Article 58


L'article 48 est ainsi rédigé :


« Art. 48.-Les dispositions définies à l'article 6 du présent décret sont applicables aux organismes implantés en outre-mer et aux forces stationnées à l'étranger.
« Dans ces territoires le commandant supérieur ou le commandant des forces et éléments français coordonnent les actions en matière de santé et sécurité au travail au bénéfice des chefs d'organisme concernés. »