Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2233070D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/21/ARMH2233070D/jo/article_53

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/21/2022-1606/jo/article_53

Texte n°27

Article 53


L'article 44 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 44.-Le médecin du travail et le médecin des armées en charge de la médecine de prévention du personnel militaire exercent à l'échelon local un rôle de conseil de l'administration, du commandement, du personnel et de ses représentants, pour ce qui a trait à :
« 1° L'amélioration des conditions de vie et de travail ;
« 2° L'évaluation des risques professionnels ;
« 3° La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accident de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
« 4° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine en vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents ;
« 5° L'hygiène générale des locaux de service, des services de restauration collective ;
« 6° La prévention et l'information sanitaires et les actions de promotion de la santé sur le lieu de travail. »