Article 44
Le titre IV intitulé « Surveillance médicale du personnel (Articles 37 à 47) » est remplacé par un titre V ainsi libellé « Titre V : La médecine de prévention (Articles 37 à 47) ».
Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
NOR : ARMH2233070D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/21/ARMH2233070D/jo/article_44
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/21/2022-1606/jo/article_44
Texte n°27