Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
NOR : IOMS2234185A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/13/IOMS2234185A/jo/article_2
Texte n°21