Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMI2237021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/PRMI2237021A/jo/article_1
Texte n°4
Le cahier des charges de l'appel à projets « Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
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