Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois »

Version INITIALE

NOR : PRMI2237021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/PRMI2237021A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).