Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures « Accompagnement à la qualification SecNumCloud »

Version INITIALE

NOR : PRMI2236377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/PRMI2236377A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à candidatures « Accompagnement à la qualification SecNumCloud » du Plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », volet « Soutien au déploiement d'activités industrielles et de services », est approuvé (1).