Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et d'un accord et d'avenants la complétant ou modifiant (n° 3248)

Version INITIALE

NOR : MTRT2234416A

Texte n°106

Article 2


L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale, de l'accord et des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention et lesdits accord et avenants.