Article 2
La durée de l'expérimentation est fixée à vingt-quatre mois à compter de l'inclusion du premier patient tous établissements confondus.
Arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)
NOR : SPRH2236510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/19/SPRH2236510A/jo/article_2
Texte n°67