Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
NOR : SPRP2236602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/19/SPRP2236602A/jo/article_2
Texte n°66