Article 4
Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2023 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 5 |
Ingénieur général de 2e classe | 8 |
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
NOR : ARMH2233578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/ARMH2233578A/jo/article_4
Texte n°30