Arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2233578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/ARMH2233578A/jo/article_2

Texte n°30