Article 2
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
NOR : EAEA2234961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/EAEA2234961A/jo/article_2
Texte n°27