Article 4
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2022 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels prévue par le décret n° 2010-1568 du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier
NOR : ECOP2235520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/9/ECOP2235520A/jo/article_4
Texte n°9