Décision n° 2022-LY-24 du 18 novembre 2022 autorisant l'association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV dans la zone de l'Alpe d'Huez

Version INITIALE

NOR : RCAR2236200S

Texte n°95


ANNEXE 3
CONVENTION CONCLUE LE 18 NOVEMBRE 2022 ENTRE LE COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE LYON, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION ADHTV PRODUCTION, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION ALPE D'HUEZ TV


Document consultable au siège du comité (106, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon).