Décret n° 2022-1595 du 19 décembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de classement de parcs naturels régionaux

Version INITIALE

NOR : TREL2233243D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/19/TREL2233243D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/19/2022-1595/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


L'article 1er du décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 modifié susvisé est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « Le Theil-sur-Huisne, » sont supprimés. Après les mots : « Les Menus, » et « Soligny-la-Trappe, », sont respectivement insérés les mots : « l'Hôme-Chamondot, » et « Val-au-Perche, ».
2° Au quatrième alinéa, les mots : « les territoires des communes » sont remplacés par les mots : « le territoire de la commune ». Les mots : « et Val-au-Perche » sont supprimés.