Arrêté du 12 décembre 2022 fixant les taux de promotion pour la période 2023-2025 de certains corps de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Version INITIALE

NOR : AGRS2235063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/12/AGRS2235063A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.