Décision n° 2022-C-59 du 6 décembre 2022 fixant la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Version INITIALE

NOR : ACPP2231320S

Texte n°54

Article 2


La présente décision abroge et remplace la décision n° 2022-C-19 du 15 juin 2022 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.