Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 | 3169774, 3119339, 3124576 | Implants vasculaires |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRS2236190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/15/SPRS2236190A/jo/article_1
Texte n°45
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 | 3169774, 3119339, 3124576 | Implants vasculaires |
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