Arrêté du 15 décembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SPRS2236190A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/15/SPRS2236190A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3169774, 3119339, 3124576

Implants vasculaires