Décret n° 2022-1577 du 16 décembre 2022 relatif aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, les vins rosés, rouges et blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015

Version INITIALE

NOR : AGRT2232454D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/16/AGRT2232454D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/16/2022-1577/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Le décret du 9 octobre 2015 susviséest ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, après les mots : « fixant la liste », sont insérés les mots : « des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, » ;
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.