Article 2
Ce diplôme fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII
NOR : ESRS2228499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/7/ESRS2228499A/jo/article_2
Texte n°33