Arrêté du 13 décembre 2022 relatif au titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle

Version INITIALE

NOR : MTRD2235678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/13/MTRD2235678A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.