Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2236161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/15/ARMH2236161A/jo/article_9

Texte n°22

Article 9


A l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :


«-chef de groupe d'enquêtes de coût formation et enquêteur de prix habilité au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris ; »


sont remplacés par les mots :


«-chef de groupe d'enquêtes de coût ESINTEQ et enquêteur de prix habilité au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris. »