Article 7
A l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
« - chef du pôle technique à la sous-direction des cabinets, Paris. »
sont supprimés.
Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
NOR : ARMH2236161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/15/ARMH2236161A/jo/article_7
Texte n°22